En vigueur depuis 2022, la réglementation environnementale RE2020 impose aux bâtiments neufs des exigences de sobriété énergétique, de confort d'été et de réduction de l'empreinte carbone, avec des seuils renforcés par étapes : en 2025, en 2028 et en 2031. À la demande du gouvernement, Robin Rivaton a analysé en 2025 les effets du jalon 2028 sur les modes constructifs et les coûts. Ses recommandations se traduisent par un premier décret, n° 2026-200, et un arrêté, tous deux du 18 mars 2026 et publiés au Journal officiel du 20 mars.
Ce qui change
- Balcons, loggias et terrasses : l'indicateur d'impact carbone de la construction est modulé lorsque ces surfaces d'agrément dépassent 10 % de la surface de référence du bâtiment, dans la limite de 25 %.
- Hauteur sous plafond : une modulation s'applique aux logements dont la hauteur sous plafond moyenne dépasse 2,50 m, jusqu'à 2,90 m, pour le besoin bioclimatique, les consommations d'énergie et l'impact carbone.
- Réseaux de chaleur : une marge de 25 kg équivalent CO2 par mètre carré est accordée aux bâtiments raccordés à un réseau de chaleur classé et équipés de climatisation.
- Immeubles de grande hauteur : leur seuil carbone 2028 est fixé à 95 % de celui de 2025.
- Surélévations et extensions de moins de 150 m², ou de moins de 30 % de la surface existante, hors maisons individuelles : seules les exigences de besoin bioclimatique, d'impact carbone et de confort d'été s'appliquent.
Ces règles valent pour les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er juillet 2026. Un second texte doit encore traiter de la révision des seuils carbone et de la prise en compte du confort d'été.
La RE2020 étendue à l'ensemble du tertiaire
Par ailleurs, un décret du 15 janvier 2026 soumet à la RE2020, pour les permis déposés depuis le 1er mai 2026, les bâtiments tertiaires neufs qui n'y étaient pas encore soumis : commerces, hôtels, établissements de santé ou équipements sportifs, par exemple.
Ce que cela change pour vous
Pour un acquéreur, la RE2020 reste la garantie d'un logement sobre, bien isolé et pensé pour les fortes chaleurs. Les ajustements de mars 2026 visent à mieux tenir compte d'éléments de confort, comme les balcons, les terrasses ou une hauteur sous plafond généreuse, sans renoncer à l'objectif de réduction du carbone. Pour aller plus loin : RE2020 : confort et économies.
Mise à jour du 9 novembre 2026 : fin octobre, devant la commission des affaires économiques du Sénat, le ministre du Logement a indiqué que le jalon 2028 de la RE2020 serait retravaillé par décret.
Sources
- Fédération française du bâtiment : RE2020, une première série d'ajustements suite au rapport Rivaton
- Banque des Territoires : RE2020, les pistes du rapport Rivaton pour maintenir le cap
- Construires : la RE2020 appliquée aux bâtiments tertiaires depuis le 1er mai 2026
- Banque des Territoires : face au Sénat, Vincent Jeanbrun défend son budget pour le logement (28 octobre 2026)
