Le lexique de l’immobilier neuf, de A à Z

L’immobilier neuf a son vocabulaire et ses sigles. Voici l’essentiel, à garder sous la main pendant votre projet.

Acte authentique

Acte de vente signé chez le notaire, qui vous rend propriétaire. En VEFA, il intervient après le contrat de réservation.

Appel de fonds

Demande de paiement d’une fraction du prix, émise par le promoteur à chaque étape du chantier, dans les limites fixées par la loi. Voir les appels de fonds.

Assurance dommages-ouvrage

Assurance souscrite par le promoteur qui préfinance la réparation des dommages relevant de la garantie décennale.

ASL (association syndicale libre)

Structure qui gère les équipements communs d’un ensemble de maisons ou d’un lotissement : voirie, espaces verts, éclairage.

Bail réel solidaire (BRS)

Formule d’accession dans laquelle vous achetez le logement sans le terrain, qui reste à un organisme de foncier solidaire. Voir le BRS.

Bbio

Indicateur de la RE 2020 qui mesure les besoins du bâtiment en chauffage, refroidissement et éclairage.

Contrat de réservation

Contrat préliminaire par lequel le promoteur vous réserve un logement, contre un dépôt de garantie. Délai de rétractation : dix jours.

DAACT

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, déposée en mairie à la fin du chantier.

Dépôt de garantie

Somme versée à la réservation sur un compte bloqué : 5 % du prix au maximum si l’acte est signé dans l’année, 2 % dans les deux ans.

Différé d’amortissement

Période pendant laquelle vous ne remboursez pas le capital de votre prêt, souvent jusqu’à la livraison.

DPE

Diagnostic de performance énergétique, qui classe le logement de A (très performant) à G.

Frais de notaire

Taxes et frais payés lors de l’achat : 2 à 3 % du prix dans le neuf, 7 à 8 % dans l’ancien.

GFA (garantie financière d’achèvement)

Garantie bancaire ou d’assurance qui assure l’achèvement de l’immeuble, même si le promoteur était défaillant.

Garantie biennale

Garantie de bon fonctionnement des équipements dissociables du bâti, pendant deux ans.

Garantie décennale

Garantie de dix ans contre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Garantie de parfait achèvement (GPA)

Obligation de réparer, pendant un an après la réception, tous les désordres signalés.

Intérêts intercalaires

Intérêts payés pendant la construction sur les seules sommes débloquées de votre prêt.

Lot

Partie privative d’une copropriété (appartement, cave, parking), avec sa quote-part des parties communes.

Mise hors d’air

Étape où les menuiseries extérieures sont posées : le bâtiment est fermé.

Mise hors d’eau

Étape où la toiture et l’étanchéité sont réalisées : 70 % du prix peuvent alors être appelés au maximum.

Notice descriptive

Document contractuel qui décrit les matériaux, équipements et prestations du logement et des parties communes.

OFS (organisme de foncier solidaire)

Organisme sans but lucratif propriétaire des terrains des logements vendus en bail réel solidaire.

Procès-verbal de livraison

Document signé à la remise des clés, sur lequel sont notées les éventuelles réserves.

PTZ (prêt à taux zéro)

Prêt sans intérêts aidé par l’État, pour l’achat d’une première résidence principale. Voir le PTZ.

RE 2020

Réglementation environnementale des constructions neuves : énergie, carbone, confort d’été.

Réception des travaux

Acte par lequel le promoteur accepte l’ouvrage réalisé par les entreprises ; point de départ des garanties.

Réserves

Défauts ou non-conformités constatés à la livraison et inscrits sur le procès-verbal, que le promoteur doit faire reprendre.

Surface habitable

Surface de plancher des pièces, déduction faite des murs, cloisons, escaliers et parties de hauteur inférieure à 1,80 m.

Tantièmes

Quote-part des parties communes attachée à chaque lot, qui sert à répartir les charges de copropriété.

TMA (travaux modificatifs acquéreurs)

Modifications demandées par l’acquéreur avant la réalisation de son logement. Voir les TMA.

Travaux réservés

Travaux de finition que l’acquéreur se réserve de réaliser lui-même après la livraison, contre une réduction du prix.

VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)

Vente d’un logement à construire ou en construction, payé au fur et à mesure du chantier. Voir acheter sur plan.

Zonage A, B, C

Classement des communes selon la tension du marché du logement, utilisé pour les plafonds du PTZ, de la TVA réduite ou des loyers.