Le bail réel solidaire dissocie le terrain du bâti. Un organisme de foncier solidaire (OFS) garde la propriété du terrain ; vous achetez les droits sur votre logement et versez une redevance mensuelle pour l’usage du terrain. Résultat : un logement neuf accessible dans des secteurs où les prix du marché libre sont hors de portée.
Comment fonctionne le BRS ?
- Un organisme de foncier solidaire acquiert le terrainIl le conserve sur le très long terme et encadre l’usage et la revente des logements.
- Vous achetez votre logementVous signez chez le notaire un bail réel solidaire, d’une durée de 18 à 99 ans, qui vous confère des droits réels sur le logement : vous êtes chez vous, vous pouvez le transmettre ou le revendre.
- Vous versez une redevanceUne redevance mensuelle, modeste, rémunère l’usage du terrain. Elle est fixée par l’OFS.
- À la revente, le bail est « rechargé »Vous revendez à un ménage éligible, à un prix encadré par l’OFS ; l’acquéreur bénéficie d’un bail de même durée que le bail initial.
Les avantages
- Un prix d’achat nettement inférieur à celui d’un logement neuf du marché libre, puisque vous ne payez pas le terrain.
- La TVA à 5,5 % au lieu de 20 %.
- Des frais de notaire réduits, comme pour tout logement neuf.
- Une taxe foncière allégée lorsque la commune a voté un abattement (de 30 % à 100 %) pour les logements en BRS.
- Les aides se cumulent : PTZ, prêt Action Logement jusqu’à 30 000 € sans le plafond habituel de 40 % du coût de l’opération, et prêts bonifiés proposés par certaines banques pour les logements économes.
Qui peut acheter en BRS ?
Les ménages qui achètent leur résidence principale et dont les revenus ne dépassent pas les plafonds du prêt social location-accession : la somme des revenus fiscaux de référence de l’avant-dernière année des futurs occupants est comparée à un plafond qui dépend de la zone de la commune et de la composition du foyer. Chaque organisme de foncier solidaire peut ajouter ses propres critères.
| Composition du foyer | Zones A bis et A | Zone B1 | Zones B2 et C |
|---|---|---|---|
| 1 personne seule | 38 844 € | 38 844 € | 33 771 € |
| 2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) ou 1 personne seule en situation de handicap | 58 057 € | 58 057 € | 45 100 € |
| 3 personnes, ou 1 personne seule avec 1 personne à charge, ou jeune ménage sans personne à charge | 76 105 € | 69 786 € | 54 235 € |
| 4 personnes, ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge | 90 863 € | 83 594 € | 65 476 € |
| 5 personnes, ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge | 108 107 € | 98 956 € | 77 023 € |
| 6 personnes, ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge | 121 650 € | 111 359 € | 86 805 € |
| Par personne supplémentaire | + 13 557 € | + 12 408 € | + 9 683 € |
Le prix du logement
Le prix de cession des droits sur le logement, hors taxe, ne peut dépasser les plafonds de la location-accession, exprimés par mètre carré de surface utile selon la zone de la commune.
| Zone | A bis | A | B1 | B2 | C |
|---|---|---|---|---|---|
| Prix maximum hors taxe, par m² de surface utile | 5 837 € | 4 423 € | 3 542 € | 3 269 € | 2 857 € |
Ces plafonds sont mis à jour automatiquement chaque année, avec leur date d’entrée en vigueur. Pour estimer vos mensualités, redevance comprise, utilisez notre simulateur de financement.
Revendre ou transmettre
Vous pouvez revendre à tout moment, à un acquéreur qui respecte lui aussi les plafonds, à un prix calculé selon les règles fixées par l’OFS. En cas de décès, vos héritiers peuvent conserver le logement s’ils sont éligibles, ou le revendre. La plus-value est limitée : le BRS est un outil pour se loger durablement, pas pour spéculer.
Le BRS chez Novélia
En Haute-Savoie, sur les rives du Léman, notre résidence Le Clos du Bois à Anthy-sur-Léman propose des appartements en bail réel solidaire. Découvrez aussi notre page immobilier neuf en Haute-Savoie.
Êtes-vous éligible au BRS ?
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