On les appelle « frais de notaire », mais l’essentiel revient à l’État et aux collectivités. Dans le neuf, ces taxes sont fortement réduites, car le prix du logement supporte déjà la TVA. C’est l’un des avantages les plus concrets de l’achat d’un logement neuf.
De quoi se composent les frais de notaire ?
- Les droits et taxes : dans l’ancien, les droits de mutation atteignent environ 5,8 % du prix, voire 6,3 % dans les départements qui les ont relevés depuis 2025. Dans le neuf, seule une taxe de publicité foncière de 0,715 % est due.
- Les émoluments du notaire : sa rémunération, fixée par un barème réglementé et dégressif.
- La contribution de sécurité immobilière (0,1 %) et les débours : documents d’urbanisme, état hypothécaire, cadastre.
S’y ajoutent les frais de garantie de votre prêt (caution d’un organisme spécialisé ou hypothèque), à prévoir dans votre budget dans les deux cas.
Exemple : un logement à 250 000 €
| Logement neuf | Logement ancien | |
|---|---|---|
| Frais de notaire estimés | 5 000 à 7 500 € | 18 500 à 20 500 € |
| En pourcentage du prix | 2 à 3 % | 7,4 à 8,2 % |
| Économie réalisée dans le neuf | environ 11 000 à 15 000 € | |
Cette somme reste dans votre apport : elle sert à réduire votre emprunt, à meubler votre logement ou à financer des travaux modificatifs.
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Comparez les frais d'acquisition d'un logement neuf et d'un logement ancien.
Ordres de grandeur : environ 2 à 3 % du prix dans le neuf, 7,4 à 8,2 % dans l'ancien selon le département. Le notaire établit le décompte exact ; les frais de garantie du prêt s'y ajoutent.
Et les « frais de notaire offerts » ?
Certains programmes proposent ponctuellement de prendre en charge les frais de notaire. C’est une remise commerciale du promoteur, précisée dans les conditions de l’offre. Renseignez-vous auprès de nos conseillers sur les offres en cours.
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