La livraison est le grand jour : vous visitez votre logement terminé avec un représentant du promoteur, puis vous recevez vos clés. Une bonne préparation permet de ne rien oublier.
Avant la livraison
- Vous êtes convoqué par écrit à une date et une heure précises, en général plusieurs semaines à l’avance.
- Prévenez votre banque : le solde du prix (5 %) est dû à la remise des clés.
- Souscrivez votre assurance habitation à compter du jour de la livraison.
- Prévoyez l’ouverture de vos contrats d’électricité, d’eau le cas échéant et d’accès à internet.
Votre check-list pour la visite
- Le plan du logement et la notice descriptive, pour vérifier la conformité ;
- un mètre, une lampe, un petit appareil à brancher pour tester les prises, votre téléphone pour les photos ;
- vérifiez les murs, sols et plafonds (fissures, rayures, éclats), les menuiseries (ouverture, fermeture, joints), les volets, la plomberie (écoulements, fuites), l’électricité (prises, interrupteurs, tableau), le chauffage, la ventilation, les équipements (sanitaires, cuisine si prévue), les extérieurs (balcon, terrasse, jardin), la cave et le stationnement.
Le procès-verbal et les réserves
Chaque défaut ou non-conformité constaté est inscrit sur le procès-verbal de livraison : ce sont les réserves. Soyez précis (pièce, emplacement, nature du défaut). Le promoteur s’engage à les lever, c’est-à-dire à faire réaliser les reprises, dans un délai raisonnable. Après la livraison, vous disposez d’un mois pour signaler par lettre recommandée les défauts apparents que vous n’auriez pas vus le jour même.
Le solde du prix
Le solde est versé à la remise des clés. Si vous constatez une non-conformité par rapport à votre contrat, il peut être consigné jusqu’à la résolution du désaccord.
Après la livraison
- Les réserves sont levées au fil des interventions des entreprises.
- La garantie de parfait achèvement couvre pendant un an les désordres signalés.
- Les constructions neuves bénéficient d’une exonération temporaire de taxe foncière pendant deux ans, totale ou partielle selon les communes.
- Conservez précieusement procès-verbal, attestations et notices : chez Novélia, ils restent accessibles dans votre espace acquéreur.
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