Les logements vendus en location-accession (PSLA) ou en bail réel solidaire (BRS) bénéficient d'une TVA à 5,5 %, à condition que les acquéreurs respectent des plafonds de ressources et que le prix de vente ne dépasse pas un plafond fixé pour chaque zone. Pour 2026, ces prix plafonds ont été fixés par un arrêté du 24 février 2026, publié au Journal officiel du 7 mars et entré en vigueur le 8 mars 2026.
Les prix plafonds depuis le 8 mars 2026
Ils s'expriment en euros hors taxes par mètre carré de surface utile, c'est-à-dire la surface habitable augmentée de la moitié des surfaces annexes.
| Zone | Prix plafond (€ HT par m² de surface utile) |
|---|---|
| A bis | 5 837 |
| A | 4 423 |
| B1 | 3 542 |
| B2 | 3 269 |
| C | 2 857 |
Dans les zones A bis, A et B1, ces plafonds sont inférieurs à ceux de 2025. À titre exceptionnel, l'arrêté n'a pas appliqué cette baisse dans les zones détendues, B2 et C : leurs prix plafonds progressent même par rapport aux valeurs appliquées du 1er janvier au 7 mars 2026, afin de préserver l'équilibre des opérations face aux coûts de construction.
Les mêmes plafonds pour la TVA réduite en quartier prioritaire
Ces prix plafonds s'appliquent aussi à l'achat d'un logement neuf à TVA réduite dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et à leurs abords, toujours sous conditions de ressources.
Les plafonds de ressources
Les plafonds de ressources des acquéreurs sont, eux, revalorisés chaque année au 1er janvier. Ils dépendent de la zone et du nombre de personnes du foyer, et s'apprécient sur le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année. Retrouvez les montants en vigueur sur nos pages Location-accession (PSLA) et Bail réel solidaire (BRS), actualisées chaque année.
Ce que cela change pour votre projet
Acheter à TVA réduite représente souvent une économie de plusieurs dizaines de milliers d'euros sur un logement neuf. Les conditions d'accès sont précises : nos conseillers vérifient avec vous votre éligibilité, et notre simulateur de financement intègre les plafonds en vigueur.
